Missions sociales

Les publicités trompeuses qui, en dehors des périodes de soldes, font croire au consommateur qu’il peut bénéficier de réductions de prix comparables à celles des soldes sont interdites. (...)

Free, Bouygues Telecom, SFR et Orange vont participer à la procédure d’attribution des fréquences 5G organisée par l’Arcep. (...)

Les salariés qui travaillent le dimanche doivent avoir la possibilité de se rendre au bureau de vote. (...)

Le gouvernement dresse le bilan de son action en matière de lutte contre la fraude fiscale pour 2019. (...)

Afin d’inciter les entreprises à proposer davantage de contrats à durée indéterminée et à rallonger la durée des contrats à durée déterminée, le gouvernement a mis en place, pour certains employeurs, un système de bonus-malus de la contribution patronale d‘assurance chômage due sur la rémunération des salariés. Ainsi, cette contribution sera, à compter de 2021, minorée ou majorée selon la pratique de l’entreprise en termes de recours à des contrats de travail de courte durée. (...)

Le rendement des fonds en euros est encore en baisse en 2019. (...)

Si, comme beaucoup de commerçants, vous êtes régulièrement victime de vols de marchandises, l’installation d’un dispositif de vidéosurveillance dans votre magasin peut être un bon moyen de lutter contre ce phénomène. Mais attention, un certain nombre de règles doivent être respectées et certaines formalités doivent être accomplies. (...)

Employeurs de moins de 11 salariés :  date limite de paiement de la contribution (...)

Employeurs d’au moins 20 salariés :  déclaration annuelle d’emploi des travailleurs (...)

Smic horaire et mensuel (...)

Congés payés

Le Droit de préemption du locataire en cas de vente du logement loué (...)