Contrôle fiscal

Au même titre que le foie gras et les chocolats, les champignons et les escargots sont exclus du dispositif d’encadrement des promotions sur les denrées alimentaires. (...)

Pour prendre en compte la baisse des résultats des entreprises résultant, en particulier, de la crise sanitaire du Covid-19, le gouvernement vient d’annoncer la possibilité de moduler le premier acompte d’impôt sur les sociétés dû au 15 mars 2021 avec une marge d’erreur de 10 %. (...)

Alors que les cyberattaques se multiplient, le gouvernement vient d’annoncer un plan d’1 milliard d’euros pour renforcer la cybersécurité en France d’ici 2025, financé à la fois par l’État et par les acteurs privés du secteur. (...)

Le gouvernement renforce le financement des contrats d’accompagnement dans l’emploi conclus par des associations avec des jeunes en difficulté. (...)

Le développement du télétravail a mis en lumière la mauvaise couverture Wi-Fi de certains domiciles. Une difficulté que rencontrent de nombreuses personnes et qui peut être contournée via les répéteurs Wi-Fi. (...)

En raison de l’épidémie de Covid-19 qui perdure, et comme ce fut le cas lors du premier confinement, les pouvoirs publics ont instauré des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales dues auprès de l’Urssaf ou de la Mutualité sociale agricole (MSA). Et ce, au profit des entreprises et des travailleurs indépendants encore fortement impactés par les restrictions sanitaires (interdiction d’accueillir du public, deuxième confinement, couvre-feu...). Décryptage de ces dispositifs et des conditions à remplir pour en bénéficier. (...)

Leboncoin, Vinted, Ebay... les ventes de produits d’occasion sur les plates-formes en ligne communautaires ont bondi en 2020. En effet, confinés chez eux, de nombreux Français en ont profité pour trier leur garde-robe, vider leur grenier, désencombrer leur logement et revendre les biens qu’ils ne souhaitaient plus conserver. Mais les revenus tirés de ces transactions sont-ils fiscalisés ? Réponse. (...)

Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires :  dépôt auprès (...)

Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des (...)

Taux directeur de la Banque centrale européenne (...)

Calcul des frais kilométriques

Taxe sur la valeur ajoutée sur les arrhes (...)