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495, Avenue Paul Henri Mouton (Proximité "Tridôme" - Sortie Ouest, Ancien "Chemin de Montquier") - ZA La Ferraudière II - 11000 Carcassonne
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Contrôle fiscal

  • En quoi consiste un contrôle fiscal inopiné ? (07/12/2018)
  • Le contrôle fiscal d’une comptabilité informatisée (03/11/2017)
  • Contrôle fiscal à distance des FEC (23/06/2017)
  • Comment faire face à un contrôle fiscal ? (13/11/2015)
  • Le contrôle fiscal d’une comptabilité informatisée (11/12/2011)
  • Zoom sur le contrôle sur pièces (20/05/2011)
  • Zoom sur la procédure de rescrit fiscal (22/12/2010)
Actualités
Publicité allégée des comptes annuels pour les moyennes entreprises
Les entreprises dites moyennes ont la possibilité de publier une présentation simplifiée de leur bilan et de leur annexe. (...)
toute l'actualité juridique
Exploitants agricoles : avez-vous droit à la complémentaire santé solidaire ?
Sous condition de ressources, les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’une complémentaire santé pour moins de 1 € par jour. (...)
toute l'actualité sociale
Paradis fiscaux : quels sont les pays désignés par la France ?
Le gouvernement français a annoncé l’entrée de quatre nouveaux pays dans sa liste des paradis fiscaux. (...)
toute l'actualité fiscale
Le Libra, banni de l’Europe ?
Dans une déclaration commune, le Conseil et la Commission de l’Union européenne ont repoussé l’idée d’autoriser, en l’état, l’utilisation d’une crytomonnaie « stable » en Europe. (...)
toute l'actualité multimédia
Le dessin de la semaine
Conjoint collaborateur
Le dessin de la semaine
Les dossiers
Vendre ses produits sur la voie publique ou sur les marchés
Si vous êtes commerçant ou artisan et que vous souhaitez vendre vos produits sur les marchés, dans les foires, sur la voie publique ou au bord d’une route, vous devez accomplir un certain nombre de formalités. Explications. (...)
juridique > contrats
Exploitation agricole en difficulté : comment réagir ?
Conjoncture difficile, surendettement, charges trop lourdes, prix des produits agricoles trop bas pour être suffisamment rémunérateurs, multiplication des normes, incidents climatiques... autant de raisons qui expliquent les difficultés économiques auxquelles sont confrontées un grand nombre d’exploitations agricoles. Mais si elles conduisent parfois à la liquidation de l’exploitation, ces difficultés peuvent, dans bien des cas, être surmontées grâce à la mise en œuvre des dispositifs de soutien et d’accompagnement des agriculteurs prévus en la matière et/ou à l’intervention de la justice.Voici les démarches qu’un agriculteur est invité à entreprendre lorsque son exploitation connaît des difficultés financières. (...)
juridique > contrats
Vélos et trottinettes électriques : quelle règlementation ?
Depuis quelques années, bicyclettes et trottinettes électriques se multiplient dans nos villes tant elles séduisent les urbains désireux de combiner les moyens de déplacement individuels et les transports collectifs. Mais leur succès est tel que leur cohabitation avec les autres véhicules et les piétons devient quelquefois très difficile. Une bonne raison de revenir sur les règles qui encadrent leur utilisation. (...)
informatique
À la une de
Retraites : les pensions de réversion vont être profondément remodelées (...)
Les syndicats réformistes feront bloc contre le gouvernement mardi (...)
Réforme des retraites : l'exécutif songe à des mesures catégorielles pour sortir du conflit à la SNCF et à la RATP (...)
L'agenda
5 décembre

Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de novembre 2019 et paiement des charges (...)

12 décembre

Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires :  dépôt auprès (...)

échéances du mois
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Questions/réponses
Le Droit de préemption du locataire en cas de vente du logement loué (...)
questions/réponses
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